Conditions Générales de Vente – SAS Exclusive Audio – 2014

Article 1 – Les présentes conditions générales de vente s’appliquent du seul fait que la commande est passée à la société Exclusive Audio vaut application des présentes conditions générales de vente et renonciation corrélative à toute disposition contraire des documents commerciaux du client.

Dans le but d’améliorer la qualité, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis, les caractéristiques techniques de nos produits. Les croquis, photos, textes et illustrations figurant dans notre site internet ou tout autre support de communication, sont donnés à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas être considérés comme contractuels.

Article 2 – Toutes marchandises commandées à Exclusive Audio sont vendues « ferme » et voyagent aux risques et périls de l’acheteur, même en cas de livraison franco, étant expressément stipulé que dans tous les cas, le vendeur procède à l’expédition et au transport en qualité de mandataire de l’acheteur.

Article 3 – Les délais de livraisons sont purement indicatifs et le client renonce à toute indemnité à ce sujet. Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de refuser les marchandises. Les marchandises et matériels livrés ne sont repris ou échangés en aucun cas.

Article 4 – Toute commande d’ouverture de compte est payable à la commande sans escompte et est subordonnée à un montant minimum de 1.500 € HT. Tout compte n’ayant pas un chiffre d’affaire annuel de 5.000 € HT pourra être fermé.

Article 5 – Pour toute commande inférieure à 700 € HT, il sera facturé une participation aux frais de gestion, d’emballage et de port de 30 € HT.

Article 6 – La facturation suit le tarif en vigueur à la date de la commande sauf exception. (Les prix mentionnés sur les documents Exclusive Audio sont valables à la date indiquée sur ces dits documents. Cependant, ils peuvent être modifiés ultérieurement sans préavis de notre part).

Article 7 – Nos factures sont payables :

A la commande au comptant par chèque ou virement.

Article 8 – Les sommes dues portent intérêt de plein droit, au taux de l’intérêt légal majoré de 50 % et ce sans qu’il soit besoin de mise en demeure. Quant aux livraisons, elles pourront être suspendues jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues avec les intérêts afférents. Tout défaut de paiement de l’un de nos effets à son échéance rend exigible la totalité de la créance. De plus et de convention expresse, le défaut de paiement entraînera une intervention contentieuse et également quel que soit le mode de règlement prévu, l’application, à titre de dommages et intérêts, d’une indemnité égale à 15 % de la somme impayée outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

En cas de carences de paiements répétés, nous nous réservons le droit de réclamer le paiement avant l’envoi de la marchandise.

Article 9 – En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article à l’article L 441-6 du code de commerce, une Indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 10 – Toutes les marchandises vendues restent propriété de Exclusive Audio jusqu’à paiement intégral du prix par l’acheteur (loi du 12 mai 1980). Toutefois, les risques incombant au gardien de la chose sont transférés à l’acheteur dès la délivrance des marchandises.

Article 11 – Garantie

Les garanties que nous pourrions donner sur nos divers produits, de même que toute responsabilité qui pourrait nous incomber, ne peuvent avoir pour nous d’autre conséquence que de nous obliger à réparer ou à remplacer purement et simplement le matériel défectueux sans indemnité ni dommages.

Dans le cas de remplacement les pièces défectueuses doivent nous être renvoyées franco, faute de quoi nous nous réservons le droit de facturer la valeur des pièces de remplacement.

Article 12 – Réclamations

Aucun renvoi de marchandises n’est accepté sans notre autorisation préalable et écrite.

L’introduction d’une réclamation quelle qu’en soit la cause ne peut permettre à l’acheteur de retarder le paiement d’une somme arrivée à échéance normale.

Article 13 – Attribution de compétence territoriale.
Il est fait expressément attribution de juridiction au Tribunal de Commerce de Reims pour toutes contestations pouvant intervenir à l’occasion des présentes

Article 14 – Annulation
Aucune annulation de commande ne sera acceptée si elle ne répond pas aux conditions suivantes :

- le client devra informer sa demande dans les 3 jours qui suivent la date d’émission de la commande auprès du Service Client par email à contact@exclusive-audio.com si toutefois la commande n’a pas été expédiée

- le client doit être en possession d’une confirmation écrite de notre part acceptant cette annulation ou modification.